Mise à jour sur la Loi 5 : de nouveaux outils disponibles pour les établissements de santé
Dans le cadre de son mandat gouvernemental qui vise à optimiser l’environnement de la recherche clinique au Québec, CATALIS soutient les efforts provinciaux qui ciblent la mise en œuvre de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS ou Loi 5). L’objectif de celle-ci est de faciliter un accès efficace aux renseignements de santé à des fins de recherche afin d’accélérer le développement de traitements novateurs pour le bien-être des patients et patientes du Québec.
Les recommandations du Réseau CATALIS à la suite d’une approche consultative
En mars 2024, CATALIS a mené une consultation auprès des établissements de santé et de services sociaux (ESSS) afin de mieux comprendre les enjeux liés à l’accès aux renseignements de santé (RS) pour la recherche sous la loi 25. Suivant ces consultations, nous avons déposé au gouvernement un rapport de recommandations et un plan d’action dans le but d’optimiser l’accès aux RS sous la LRSSS, tout en assurant une amélioration continue des processus basés sur des indicateurs de performance provinciaux automatisés.
Parallèlement, des diagrammes de flux ont été conçus pour clarifier les différents parcours de demande d’accès selon le type de chercheur·se. Des outils communs, tels que des modèles de formulaires d’évaluation des facteurs de risques, de rapports d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), et d’entente d’accès aux renseignements de santé ont été développés à l’échelle provinciale, par un groupe de travail du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), pour faciliter cette démarche d’accès aux renseignements de santé.
Pour en savoir plus sur les activités du MSSS et des membres du Réseau CATALIS dans l’opérationnalisation de la Loi 5, visitez notre page d’accès aux renseignements de santé.
Un engagement continu grâce à de nouveaux comités consultatifs
Afin de veiller au bon déploiement de la LRSSS, deux (2) nouveaux comités consultatifs ont été créés pour renforcer l’engagement et la mobilisation de l’expertise publique-privée du Réseau CATALIS.
Le comité consultatif sur les données du RSSS, regroupant plus de vingt-trois (23) établissements de santé membres du Réseau CATALIS, a pour mandat d’identifier les enjeux provinciaux liés à l’accès aux renseignements de santé dans le RSSS, afin de développer des processus et outils communs provinciaux pour faciliter la recherche clinique au Québec.
Le comité consultatif sur les données du secteur privé est composé des membres industriels de CATALIS provenant du secteur privé. Tout comme le comité dédié au RSSS, ce comité a pour mandat d’identifier les enjeux provinciaux liés à l’accès aux renseignements de santé pour les chercheur·se·s privé·e·s, et de partager les meilleures pratiques mondiales afin de faciliter le développement de solutions qui visent à optimiser les processus d’accès du Québec.
Les membres publics et privés du Réseau CATALIS sont engagés à promouvoir un environnement de la recherche clinique efficace et innovant, notamment grâce à un accès aux renseignements de santé provinciaux optimisé et encadré, pour le bien-être des patients et patientes du Québec.
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter notre équipe à l’adresse suivante : info@catalisquebec.com.
